Le présent avis juridique (ci-après, l' »Avis juridique ») régit l’utilisation du service du portail Internet www.tecnimoem.com (ci-après, le « Web ») de TECNIMOEM CARE S.L., dont le siège social est situé à Dirección empresa pruebas, Localidad, Ctra LOGROÑO-MENDAVIA KM 5.

Législation

En général, les relations entre TECNIMOEM CARE S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de la Localité pour résoudre toute controverse qui pourrait surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Contenu et utilisation

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec TECNIMOEM CARE S.L..

Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes à son site web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis à travers le site web que la façon dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de TECNIMOEM CARE S.L. et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web est interdite, même en citant les sources, sauf avec le consentement écrit de TECNIMOEM CARE S.L. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.

Liens

La présence de liens sur les pages web de TECNIMOEM CARE S.L. est purement informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.

Confidentialité et protection des données

Aux fins des dispositions du RGPD du 27 avril 2016, TECNIMOEM CARE S.L. informe l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données à caractère personnel créé par et pour TECNIMOEM CARE S.L. et sous sa responsabilité, dans le but de réaliser le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que des tâches d’information. Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, TECNIMOEM CARE S.L. demandera à l’utilisateur de collecter certaines données essentielles pour la prestation de ses services.

Enregistrement des dossiers et des formulaires

Il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription pour accéder à certains services offerts sur le site web et en bénéficier. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette politique de protection des données implique l’impossibilité de s’abonner, de s’inscrire ou de participer à l’une des promotions dans lesquelles des données personnelles sont demandées.

Aux fins des dispositions du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu’Utilisateur, seront incorporées à un fichier appartenant à TECNIMOEM CARE S.L. avec C.I.F B-71408751 et adresse à Dirección empresa pruebas, Localidad, Ctra LOGROÑO-MENDAVIA KM 5 ayant mis en œuvre les mesures de sécurité établies dans le Décret Royal 1720/2007, du 11 juin.

Exactitude et véracité des données fournies.

L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, exonérant TECNIMOEM CARE S.L. de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou de souscription. TECNIMOEM CARE S.L. n’est pas responsable de la véracité de l’information qui n’est pas de sa propre élaboration et dont une autre source est indiquée, de sorte qu’elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient découler de l’utilisation de cette information. TECNIMOEM CARE S.L. se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer l’information contenue dans ses pages web et peut même limiter ou refuser l’accès à cette information. TECNIMOEM CARE S.L. n’est pas responsable des dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans l’information fournie par TECNIMOEM CARE S.L., à condition qu’elle provienne de sources extérieures à TECNIMOEM CARE S.L.

Cookies

Le site www.tecnimoem.com n’utilise pas de cookies, qui sont des fichiers d’information physiques stockés dans le terminal de l’utilisateur et qui servent à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de ces fichiers.

Objectifs

Les finalités de TECNIMOEM CARE S.L. sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que des tâches d’information.

Mineur

Dans le cas où certains de nos services s’adressent spécifiquement aux mineurs, TECNIMOEM CARE S.L. demandera le consentement des parents ou des tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

Transfert de données à des tiers

TECNIMOEM CARE S.L. ne cède pas les données des utilisateurs à des tiers.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

Vous pouvez envoyer vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’adresse Internet www.tecnimoem.com ou par courrier ordinaire adressé à TECNIMOEM CARE S.L., Réf. RGPD, à l’adresse suivante : Dirección empresa pruebas, Localidad, Ctra LOGROÑO-MENDAVIA KM 5. Pour exercer ces droits, vous devez prouver votre identité à TECNIMOEM CARE S.L. en envoyant une photocopie de votre Document National d’Identité ou tout autre moyen légalement valable. Toutefois, la modification ou la rectification de vos données d’enregistrement peut être effectuée sur le site lui-même, en vous identifiant au préalable avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Mesures de sécurité

TECNIMOEM CARE S.L. a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles et s’efforce d’installer les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à TECNIMOEM CARE S.L., et ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes de téléphone ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique. TECNIMOEM CARE S. L. ne sera pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, pour des raisons échappant au contrôle de TECNIMOEM CARE S. L. ; de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le centre de traitement des données, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’intromissions illégitimes échappant au contrôle de TECNIMOEM CARE S.L. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement automatisé de celles-ci par TECNIMOEM CARE S.L., de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de protection des données personnelles. Certains services fournis sur le Portail peuvent contenir des conditions spéciales avec des dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles.